Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.intendancix.fr.
1. Éditeur du site
Le site est édité sous la marque Intendancix, exploitée par SWAGS, société par actions simplifiée créée en mars 2021, au capital social de 10 000,00 €, dont le siège social est situé 14 place du Sancerrois, 78310 Maurepas, France.
SIRET : 894 938 695 00018
TVA intracommunautaire : FR45 894 938 695
Courriel : contact@intendancix.fr
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
2. Objet du site
Le site présente l’activité d’intendance privée proposée sous la marque Intendancix dans les Yvelines : visites de surveillance, vérification des accès et des équipements, préparation des propriétés, accueil, coordination et suivi de prestataires extérieurs, ainsi que transmission de comptes rendus aux propriétaires.
Intendancix assure une mission de surveillance, de coordination et de suivi. Sauf convention écrite contraire, Intendancix n’exécute pas directement les prestations techniques, travaux, réparations, opérations d’entretien, de jardinage, de nettoyage ou de sécurité réglementée confiés à des professionnels tiers.
Les informations du site sont générales et ne constituent ni une offre contractuelle ferme ni un devis. Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable et, le cas échéant, d’un devis ou d’un contrat accepté par le client.
3. Acceptation des CGU
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le site.
Intendancix peut modifier les CGU afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
4. Accès et disponibilité
Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut néanmoins être suspendu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, raison de sécurité ou cas de force majeure.
Intendancix s’efforce d’assurer sa disponibilité et son bon fonctionnement, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente, continue ou exempte d’erreurs. Aucune indemnité ne peut être réclamée au seul titre d’une indisponibilité temporaire.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site loyalement, conformément aux lois, aux présentes CGU et aux droits des tiers.
Sont notamment interdits : toute tentative d’accès non autorisé, l’introduction d’un programme malveillant, l’altération du fonctionnement du site, l’extraction automatisée et substantielle de son contenu, l’usurpation d’identité et l’envoi de données illicites, trompeuses ou malveillantes.
6. Informations publiées
Intendancix apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à l’actualisation des informations diffusées. Celles-ci sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L’utilisateur doit demander une confirmation personnalisée avant de prendre une décision sur la base du site.
Les photographies, illustrations, cartes, zones d’intervention, exemples de prestations et textes de présentation ne sont pas contractuels. La faisabilité, la fréquence, le périmètre et le prix d’une mission dépendent notamment de la propriété, de sa localisation, des accès et des besoins du client.
7. Formulaire de contact
Le formulaire permet de solliciter un premier échange. Son envoi ne vaut ni commande, ni réservation, ni acceptation d’une mission par Intendancix.
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et nécessaires. Il est invité à ne transmettre dans le formulaire aucun code d’accès, moyen de paiement, document d’identité, donnée sensible ou information confidentielle concernant la sécurité d’une propriété.
8. Propriété intellectuelle
La marque Intendancix, son nom, ses logos, éléments graphiques, photographies, textes, cartes, vidéos, structure et plus généralement les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, à d’autres fins qu’une consultation personnelle, est interdite.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Intendancix n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation.
Un lien vers le site ne doit pas porter atteinte à l’image d’Intendancix, créer de confusion sur l’origine du contenu ou laisser supposer un partenariat non autorisé.
10. Responsabilité
Intendancix ne peut être tenue responsable d’un dommage indirect, d’une perte de données, d’une interruption d’activité ou d’un préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site, de l’équipement de l’utilisateur, du réseau Internet ou d’un service tiers.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition légale impérative et ne peuvent exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
11. Données personnelles et traceurs
Les données transmises par formulaire ou courrier électronique sont utilisées pour répondre aux demandes et gérer la relation précontractuelle ou commerciale. Les modalités détaillées de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes seront présentés dans la politique de confidentialité du site.
L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@intendancix.fr. Les traceurs non strictement nécessaires, s’ils sont utilisés, ne seront déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
12. Territoire des prestations
Le site est accessible depuis tout territoire, mais Intendancix exerce exclusivement dans les Yvelines. Le domicile ou la nationalité de l’utilisateur ne crée aucune obligation d’intervention, de déplacement ou d’exécution d’Intendancix hors des Yvelines.
Les conditions applicables aux demandes de propriétaires résidant hors de France métropolitaine sont précisées dans les conditions générales de vente. La simple utilisation du site ou l’envoi du formulaire ne constitue pas un contrat de prestation.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Intendancix afin de rechercher une solution amiable.
Sous réserve des règles impératives applicables, notamment à l’égard des consommateurs, tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes. Cette stipulation ne prive pas un consommateur des protections auxquelles il ne peut légalement renoncer.
14. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU : contact@intendancix.fr.